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La médiation hors-site est offerte aux parties où au moins un participant habite dans une des régions juridiques desservies par AXIS (Hamilton, Kitchener/Cambridge, Guelph, Brantford, Simcoe, Cayuga, St. Catharines et Welland).
La médiation hors site est effectuées dans les bureaux privés « hors site » des médiateurs ou mediatrices en pratique privées qui sont inscrites sur la liste d’AXIS Family Mediation Inc. Nous avons une grande variété de médiateurs et mediatrices ayant une formation en droit, travail social, affaires et education, qui peuvent offrir la médiation en anglais, français, ukrainien, Mandarin, Hainan, cantonais, Hokkien et Teochew. Tous nos médiateurs et mediatrices ont été approuvés par le ministère du Procureur général de la province de l’Ontario comme étant qualifiés pour fournir des services de la plus haute qualité, et sont soit accrédités par l’Association ontarienne pour la médiation familiale, certifiés par Médiation familiale Canada ou agréés par l’ ADR Institute of Ontario.
Toutes les questions de droit de la famille peuvent être négociées en médiation hors-site: ententes parentales, pensions alimentaires pour enfants, pensions alimentaires pour époux et les questions de propriété. Ceci est connu sous le nom de médiation « globale ».
Pour amorcer le processus, chaque partie doit donner son consentement mutuel afin de procéder. Une fois le consentement établi, AXIS ouvrira un dossier et l’enverra à un de nos médiateurs. AXIS fera tout son possible pour prendre en compte les horaires et les moyens de transport des parties lors de l’attribution de leur dossier à un médiateur.
Chaque partie aura l’occasion de rencontrer le médiateur ou la médiatrice séparément pour discuter des questions de médiation et pour discuter les questions en médiation, poser des questions, ou investiguer les préoccupations. C’est ce qu’on appelle une session d’admission. Les parties sont « examinées » lors de la session d’admission par le médiateur ou la médiatrice, pour s’assurer que toutes les parties se sentent en sécurité et détiennent un pouvoir de négociation égal.
Autrement dit, le médiateur ou la médiatrice déterminera s’il existe un déséquilibres de pouvoir et s’il y en a, ils prendront des mesures correctives « pour uniformizer les règles du jeu », ou si aucun recours n’exist, pour determiner que la médiation n’est pas appropriée. La violence domestique est une des formes les plus répandues de déséquilibre de pouvoir qui peut influencer la décision du médiateur ou de la médiatrice.
Une fois que les deux parties auront rencontré le médiateur ou la médiatrice pour une session d’admission, ils se réuniront pour une session conjointe avec le médiateur ou la médiatrice. Lors de cette première session conjointe, les parties signent un contrat de médiation, qui décrit comment la médiation se déroulera.
Il existe deux types de médiation hors-site : la mediation fermée et la mediation ouverte, qui ont chacun un effet sur la confidentialité de la médiation. La confidentialité est de la plus haute importance dans le processus de médiation soit en ce qui concerne les informations personnelles des parties, soit à propos de ce qui est partagé dans les séances de médiation.
La Médiation fermée
La médiation fermée signifie que tout ce que l’on partage et ce que l’on offer dans les séances de médiation ne peut plus tard être utilisées contre nulle partie eux dans une procédure d’arbitrage ou de la Cour, dans le cas où les négociations échouent. Le médiateur ou la médiatrice ne peut non plus être convoqué à comparaître devant le tribunal pour parler du processus ou de ce qui a eu lieu.
La Médiation ouverte
La médiation ouverte signifie que le médiateur ou la médiatrice peut partager le processus et ses résultats à avec la Cour. Les parties signeraient, au cours de la mediation, un contrat pour spécifier ce qui peut et ce qui ne peut être divulgué au sujet du processus juridique.
Pendant la session d’admission, le médiateur ou la médiatrice clarifierai si les parties sont à la recherche de médiation hors-site fermée ou ouverte.
Le médiateur ou la médiatrice continuera à rencontrer les clients pour des sessions conjointes jusqu’à ce qu’un accord soit conclu, ou au moment où la médiation n’est plus productive. Il prend généralement (en moyenne) 6 heures pour effectuer une médiation hors site à la conclusion, qui comprend les deux sessions d’admission. Parfois les parties parviennent à un accord complet, mais parfois seulement à un accord partiel. Dans le cas de ce dernier, le médiateur ou la médiatrice se servira de méthodes pour préciser les questions pour leur prochaine étape de règlement des différends.
À l’issue de la médiation, le médiateur ou la médiatrice rédige un rapport de « médiation » qui contient tous les points de l’accord de la mediation et n’est signé que signé par le médiateur ou la médiatrice. Ensuite, les parties discuteront les options pour ce qui adviendra avec le rapport, tel queen developer une ordonnance de la cour ou un accord de séparation.
