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Le 17 décembre 2009, le procureur général a annoncé son engagement à améliorer le système de justice familiale pour le rendre plus rapide, moins conflictuelle et plus abordable. Ces améliorations sont basées sur les quatre piliers suivants:

• Plus de renseignements initiaux pour les familles ;
• Une approche de triage ou d’apport qui dirige les clients vers les services appropriées et proportionnelles ;
• Accès aux conseils juridiques et solutions de rechange aux litiges; et
• Un processus rationalisé et simplifié pour les cas qui doivent aller devant les tribunaux.

Les Programmes d’information obligatoire (connus sous le sigle PIO) ont été choisis comme l’initiative principale pour mettre en œuvre le premier pilier. Les directives du Ministère au sujet du PIO se trouvent ici.

Il est obligatoire d’assister à et de compléter un PIO, en tant qu’étape requise du processus judiciaire du tribunal de la famille. Les PIO ont lieu à tous les tribunaux de la famille partout en Ontario.

Au PIO, on vous fournira des informations afin de vous aider à prendre des décisions éclairées pour les étapes diverses du processus de, y compris:

• Les effets de la séparation et du divorce sur les enfants et les adultes
• Solutions de rechange aux litiges
• Questions de droit de la famille
• Le processus des tribunaux de la famille
• Les ressources locales et des programmes pour les familles face à la séparation ou le divorce

On peut trouver une copie des diapositives de la présentation des PIO en cliquant ici.

Si un conjoint/parents a commencé une affaire du Tribunal de la famille, et cette affaire est contestée, chaque conjoints, ou parents doit assister à un PIO séparés comme première étape dans l’affaire. Il y a quelques exceptions à cette règle, y compris:

• • Les parties dans les cas qui sont en cours et en consentement (où les deux parties conviennent de l’ordonnance en question)

• • Les parties dans les cas où les seules réclamations sont pour un divorce, des frais ou une ordonnance comportant les termes d’un accord ou d’une ordonnance précédente

• • Les parties qui ont déjà suivi un programme d’information obligatoire

• • Les parties dont les affaires ne portent que sur des changements en pension alimentaire pour  époux ou enfants, ou qui ont assisté à une séminaire pour une motion qui vise un changement à la place.

• Les parties qui obtiennent l’autorisation du juge de ne pas aller (par exemple si leur presence leur causerait des difficultés).

Les PIO prennent environ 2,5 heures à compléter et sont animés par des avocats et des professionnels de la santé mentale locaux. Les PIO ont lieu à tribunal de la famille selon un calendrier mis au point au niveau local.

Il est attendu que vous assistiez au PIO en personne. Si cela n’est pas possible, vous aurez besoin de l’autorisation du juge qui préside votre dossier pour être dispensé. Une affaire ne peut généralement pas avancer au-delà de l’étape de conférence de cas de la procédure judiciaire sans que vous ayez assisté au PIO.

Une fois la requête ou la motion à modifier déposée, la cour prévoira pour chaque partie une séances de PIO indépendante et donnera à chaque partie un avis de PIO. Le demandeur doit remettre son avis de PIO avec les autres documents au défendeur.

Après avoir assisté à la séance de PIO, votre avis sera signé pour confirmer votre présence. L’avis signé doit être déposé dans le dossier judiciaire avant la prochaine comparution.

À Hamilton, Kitchener/Cambridge, Guelph, Brantford, Simcoe, Cayuga, St. Catharines et Welland, les coordinateurs des services d’Information et d’orientation  sont responsables de tous les aspects des PIO. Vous trouverez leurs coordonnées dans la section Nous contacter de ce site.