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Programme d’Information Obligatoire en Ligne

La participation et l’achèvement d’un Programme d’information obligatoire (PIO) constituent une étape obligatoire dans le processus des tribunaux de la famille. Les PIO sont offerts pour tous les tribunaux de la famille à travers l’Ontario.

Veuillez noter : Nous ne recevrons vos informations que si vous assistez au programme. Il n’est donc pas nécessaire d’annuler votre inscription si vous ne pouvez pas participer à un PIO prévu ; vous pouvez vous réinscrire à tout moment via ce site.

Pour participer au PIO, un compte Zoom gratuit suffit. Aucune version payante ou premium de Zoom n’est requise.

Si vous voyez le message « Participants autorisés seulement », cela signifie que l’adresse courriel utilisée pour l’inscription n’est pas associée à un compte Zoom. Vous pouvez créer un compte gratuit sur zoom.us/signup, ou vous inscrire au PIO avec l’adresse courriel que vous utilisez habituellement pour vous connecter à Zoom.

Questions Fréquemment Posées

Le 17 décembre 2009, le procureur général a annoncé son engagement à améliorer le système de justice familiale afin de le rendre plus rapide, plus abordable et moins conflictuel. Ces améliorations reposent sur les quatre piliers suivants :

  1. Plus d’informations initiales pour les familles ;
  2. Une approche de triage ou d’accueil qui oriente les clients vers des services appropriés et proportionnés ;
  3. Un meilleur accès aux conseils juridiques et aux alternatives au contentieux ; et
  4. Un processus simplifié et rationalisé pour les affaires qui doivent être portées devant les tribunaux.

Le Programme d’Information Obligatoire (connu sous le nom de PIO) a été choisi comme l’initiative principale pour mettre en œuvre le premier pilier.

Les directives du ministère concernant les PIO peuvent être consultées à l’adresse suivante : Avis sur le Programme d’Information Obligatoire (PIO) pour le public.

Lors du PIO, vous recevrez des informations pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les étapes que vous entreprendrez dans le processus judiciaire, y compris :

  • Les effets de la séparation et du divorce sur les adultes et les enfants
  • Les alternatives au contentieux
  • Les questions de droit de la famille
  • Le processus du tribunal de la famille
  • Les ressources et programmes locaux pour les familles confrontées à une séparation et/ou un divorce

Lorsque vous assistez à un PIO, vous entendrez une multitude d’informations pour vous aider, vous et votre famille, à naviguer dans le processus du tribunal de la famille. Vous recevrez également une liste de ressources que beaucoup trouvent extrêmement utiles.

Le PIO est une partie obligatoire du processus du tribunal de la famille pour tous les demandeurs et les intimés.

Si l’un des époux/parents a entamé une procédure devant le tribunal de la famille et que celle-ci est contestée, les deux époux/parents doivent assister à des PIO séparés comme première étape de la procédure. Il existe quelques exceptions à cette règle, notamment :

  • Les parties dans des affaires qui se déroulent avec consentement (lorsque les deux parties acceptent l’ordonnance demandée)
  • Les parties dans des affaires où les seules revendications sont le divorce, les frais ou une ordonnance incorporant les termes d’un accord ou d’une ordonnance de tribunal antérieure
  • Les parties qui ont déjà assisté à un PIO
  • Les parties dont les affaires ne concernent que la modification des dispositions relatives au soutien des enfants ou des époux et/ou qui ont assisté à un séminaire de modification en guise de remplacement
  • Les parties qui obtiennent la permission du juge de ne pas assister (par exemple, si la présence leur causerait des difficultés).

Les PIO sont actuellement proposés à distance via Zoom uniquement. Les PIO durent environ 2,5 heures et sont dispensés par des avocats locaux et des professionnels de la santé mentale. Un calendrier des prochains PIO est disponible sur notre page d’inscription.