Slide Programmes d'Information Obligatoires (PIO) Image of a boy and girl with painted hands Image of a boy with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Programmes d'Information Obligatoires (PIO)

Français/English

Le 17 décembre 2009, le procureur général a annoncé son engagement à améliorer le système de justice familiale pour le rendre plus rapide, moins conflictuelle et plus abordable. Ces améliorations sont basées sur les quatre piliers suivants:

  • Plus de renseignements initiaux pour les familles ;
  • Une approche de triage ou d’apport qui dirige les clients vers les services appropriées et proportionnelles ;
  • Accès aux conseils juridiques et solutions de rechange aux litiges; et
  • Un processus rationalisé et simplifié pour les cas qui doivent aller devant les tribunaux.

Les Programmes d’information obligatoire (PIO) ont été choisis comme l’initiative principale pour mettre en œuvre le premier pilier. Les directives du Ministère au sujet du PIO se trouvent ici.

Les Programmes d’Information obligatoires (PIOs) sont disponibles à tous les tribunaux de la famille partout en Ontario. Les PIOs fournissent aux participants des informations sur la séparation/le divorce et le processus judiciaire, y compris:

  • Les effets de la séparation et du divorce sur les enfants et les adultes
  • Solutions de rechange aux litiges
  • Questions de droit de la famille
  • Le processus des tribunaux de la famille
  • Les ressources locales et des programmes pour les familles face à la séparation ou le divorce

On peut trouver une copie des diapositives de la présentation des PIO en cliquant ici.3D Cube of puzzle pieces

Si un conjoint/parents a commencé une affaire du Tribunal de la famille, et cette affaire est contestée, chaque conjoints, ou parents doit assister à un PIO séparés comme première étape dans l’affaire. Il y a quelques exceptions à cette règle, y compris:

    • Les parties dans les cas qui sont en cours et en consentement (où les deux parties conviennent de l’ordonnance en question)
    • Les parties dans les cas où les seules réclamations sont pour un divorce, des frais ou une ordonnance comportant les termes d’un accord ou d’une ordonnance précédente
    • Les parties qui ont déjà suivi un programme d’information obligatoire
    • Les parties dont les affaires ne portent que sur des changements en pension alimentaire pour  époux ou enfants, ou qui ont assisté à une séminaire pour une motion qui vise un changement à la place.
  • Les parties qui obtiennent l’autorisation du juge de ne pas aller (par exemple si leur presence leur causerait des difficultés).

Les PIO sont d’une durée de 2 heures et sont animés par des avocats et des professionnels de la santé mentale locaux. Les PIO ont lieu à tribunal de la famille selon un calendrier mis au point au niveau local.

Une fois la requête ou la motion à modifier déposée, la cour prévoira pour chaque partie une séances de PIO indépendante et donnera à chaque partie un avis de PIO. Le demandeur doit remettre son avis de PIO avec les autres documents au défendeur.

Après avoir assisté à la séance de PIO, votre avis sera signé pour confirmer votre présence. Vous devez déposer l’avis signé dans votre dossier judiciaire avant la prochaine comparution. Vous n’avez pas besoin de le déposer tout de suite après le PIO.

Le juge s’attendra à ce que vous ayez assisté au PIO et si vous ne l’avez pas fait, le juge peut rendre une ordonnance contre vous en raison de votre absence.

À Hamilton, Kitchener/Cambridge, Guelph, Brantford, Simcoe, Cayuga, St. Catharines et Welland, les coordinateurs des services d’Information et d’orientation  sont responsables de tous les aspects des PIO. Vous trouverez leurs coordonnées dans la section Nous contacter de ce site.

Kitchener/Cambridge

Lorsque vous assistez à un PIO vous entendrez une mine de renseignements pour vous aider et aider votre famille à vous frayer un chemin à travers le processus de la cour de la famille.  De plus, on vous fournira d’une liste des ressources, ce qui vous sera très utile. Pour une copie de ces ressources, veuillez  cliquer ici.

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