Slide Conseils Juridiques Image of a boy and girl with painted hands Image of a boy with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Image of a girl with painted hands Conseils Juridiques

Français/English

Les médiateurs et médiatrices ne peuvent pas fournir de conseils juridiques. Même si votre médiateur ou médiatrice est également avocate de formation, il ou elle ne peut pas offrir des conseils alors qu’ils agissent comme votre médiateur.

Toutes les parties qui participent à la médiation sont fortement encouragés à chercher un avis juridique indépendant (ILA) avant, pendant et après avoir participé à la médiation. Un médiateur recommandera que chaque partie consulter un avocat à la conclusion de la médiation, après avoir reçu un rapport de médiation. Seul le médiateur ou la médiatrice signe le rapport et il n’est pas contractuel.

lightbulb image created with puzzle piecesLe conseil d’un avocat peut vous fournir des renseignements sur vos droits et obligations, et les avocats peuvent examiner les rapports de médiation avant qu’ils soient transformés en ordonnance ou autres document contraignant comme les ententes de séparation.

En matière de médiation sur place, nous travaillons en partenariat avec les avocats de garde à la cour pour s’assurer que chaque personne, sans avoir engagé un avocat, peut obtenir ILA avant qu’un rapport de médiation soit transformé en ordonnance de la Cour.

En matière de médiation hors-site et à distance, si les parties veulent que le rapport de médiation soit développé en contractuel, nous suggérons que l’on cherche les services d’ un avocat pour faciliter ce processus. Si les parties ont choisi de renoncer au conseil juridique (bien que ce ne soit pas encouragé), le Centre d’Information sur le droit de famille, au tribunal de la famille, peut fournir les formulaires et les renseignements requis pour avoir les termes du rapport de médiation développés en ordonnance ou autre document juridique contraignant.

Si vous souhaitez de l’aider à trouver un avocat, le service de renvoi du Barreau de l’Ontario peut vous aider. Vous pouvez les rejoindre au 1-800-268-8326 ou sur leur site Internet au www.lsuc.on.ca.

Dans certains cas, le Régime d’aide juridique de l’Ontario fournit des avocats. Pour savoir si vous y avez droit, visitez leur site Web au www.legalaid.on.ca/fr ou composez sans frais le 1-800-668-8258 pour obtenir de l’aide juridique dans plus de 200 langues.

Vous pouvez également trouver une liste de toutes les cliniques juridiques locales dans nos régions de service à notre liste de ressources communautaires PIO.

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