Conseils Juridiques 2017-09-19T19:46:07+00:00

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Médiateurs ne peut pas fournir de conseils juridiques. Même si votre Médiateur est également avocate de formation, ils ne peuvent offrir des conseils alors qu’ils se comportent comme votre Médiateur.

Toutes les parties participant à la médiation sont fortement encouragés à obtenu au préalable un avis juridique indépendant (ILA), pendant et après avoir participé à la médiation. Un médiateur recommandera que chaque partie consulter un avocat au sujet de n’importe quel rapport de médiation fourni. Seulement le Médiateur signe le rapport et il n’est pas contractuelle.

lightbulb image created with puzzle piecesObtenir des conseils d’un avocat peut vous fournir d’informations sur vos droits et obligations et les avocats peuvent examinera les rapports de médiation avant qu’ils sont transformés en commande ou autres documents de liaison comme les ententes de séparation.

En matière de médiation sur place, nous nous associons avec les avocats de service Tribunal pour s’assurer que chaque personne, si elles n’ont pas leur propre avocat retenu, peut obtenir ILA avant d’avoir leur rapport de médiation, dans une ordonnance de la Cour.

En matière de médiation hors site, si les parties que l’état se lise dans un contrat ayant force exécutoire accord, il est suggéré qu’un avocat est obtenu pour faciliter ce processus. Bien qu’il n’est pas encouragée, si les parties a choisi de se retirer du Conseil juridique, le Centre d’Information de droit de famille à la Cour de la famille peut fournir les formulaires et les renseignements d’avoir les termes du rapport de médiation effectuée dans une ordonnance ou autrement enregistré auprès de la Cour.

Si vous souhaitez aider à trouver un avocat, vous trouverez une assistance à l’aide duService de référence de la société de droit. Ils sont accessibles en appelant le 1-800-268-8326 ou visiter leur site Internet au www.lsuc.on.ca.

Dans certains cas, vous pourrez peut-être d’avoir un avocat qui vous est fourni par l’intermédiaire du régime d’aide juridique de l’Ontario. Pour savoir si vous êtes admissible, visitez leur site Web au www.legalaid.on.ca/fr ou composez le numéro sans frais 1-800-668-8258 pour obtenir de l’aide juridique aide dans plus de 200 langues.

Vous pouvez également trouver une liste de toutes les cliniques juridiques locales dans les secteurs que nous servons dans notre liste de ressources de communauté PIO.

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